Eric Enquebecq

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric ENQUEBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745865(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Eric ENQUEBECQ
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Dominique Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720739(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Eric Enquebecq
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Enquebecq (Eric, Georges, Ernest)
procureur général près la cour d'appel de Reims ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Eric Enquebecq
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000451992(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Enquebecq (Eric, Georges)
avocat général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 11 avril 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-11"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Enquebecq (Eric, Georges, Ernest, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
Les commissaires principaux de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1994-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
Examen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:M. Daure (Marcel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000537623(source JORF)
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Eric Enquebecq
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Remplace:M. Bot
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Enquebecq (Eric, Georges, Ernest, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire principal de réserve
Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1989-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.